Nos conditions de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :
Bearpaw  SPORT NEGOCE INTERNATIONAL SARL au capital de 1 876 500,00 euros dont le siège social se situe au 29 Bd Gay Lussac 13014 Marseille et dont l’immatriculation au RCS de Marseille est B 491 560 819 (N° de TVA intracommunautaire FR05 491560819)
et, d’autre part, les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site Bearpaw visible à l’adresse : http://www.bearpaw.fr
ci-après dénommées « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’utilisateur et Beapaw seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».


Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement à l’acheteur. Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Bearpaw auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site Internet mentionné ci-dessus. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bearpaw constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue grâce à la validation du paiement. Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les parties établissent sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. 

Produits

Description des produits 
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, toute remarque sera prise en compte par mail à : serviceclient@bearpaw.fr. L’équipe d’Allez Discount s’efforce de fournir des visuels de haute qualité. Toutes les réclamations ou remarques concernant la luminosité de la photo n'entrent pas dans le champ contractuel. Si toutefois le visiteur a un doute sur le coloris de la photo, le descriptif indique le coloris du produit.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, dès la validation de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) dans un délai de 1 à 2 jours. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à rembourser le client du ou des produits manquants. 

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site bearpaw.fr sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Les prix sont indiqués TTC. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Bearpaw. bearpaw.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de la validation bancaire de votre commande. 

Commandes

Navigation à l’intérieur du site 
L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Bearpaw.fr sur son site. L’utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Inscription et mot de passe 

L’inscription est nécessaire pour passer une commande. L’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire d’inscription disponible dans l’onglet « M’inscrire ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, son nom et prénom, son adresse postale, e-mail et mot de passe. Bearpaw.fr garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. A la création de son compte, l’utilisateur autorise bearpaw.fr à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’équipe Bearpaw.fr.

Enregistrement d’une commande 
L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Si l’utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». A tout moment, l’utilisateur pourra : obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier », poursuivre sa sélection de produits, terminer sa sélection de produits et effectuer sa commande en cliquant sur « Commander ».

Pour commander les produits sélectionnés dans son panier, l’utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Bearpaw.fr, soit en remplissant le formulaire d’inscription dans le cas contraire. L’utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) constitue la preuve de son identité et confirme son consentement. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

Validation de la commande 
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Commander » afin de confirmer définitivement sa commande. Au moment du paiement par carte bancaire ou virement, l’utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée : le numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). 
Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée. L’utilisateur devient acheteur. Le bon de commande est alors enregistré sur les registres informatiques de Bearpaw.fr.

Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire, un récapitulatif de la commande sera envoyé par e-mail à l’adresse mail indiquée par le client au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. 
Bearpaw.fr recommande à l’acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client. Les documents archivés dans les systèmes informatiques de Bearpaw.fr seront considérées comme preuves juridiques. 

Validation finale de la commande

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, la société Bearpaw.fr  peut être amenée à s’assurer que la commande vous est bien attribuée en vérifiant notamment les informations utilisées pour celle-ci. Aussi, Bearpaw se réserve le droit de demander au client de lui adresser par mail, fax ou courrier une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. bearpaw.fr se réserve le droit de procéder à l’annulation et au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Paiement

Le montant dû par l’acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Bearpaw.fr à l’acheteur. Le paiement s’effectuera soit par Carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par virement. La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande ne sera pas prise en compte. En tout état de cause, Bearpaw.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Bearpaw.fr  ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

 

Livraison


Frais de livraison 

LIVRAISON et RETOUR GRATUIT


Délais de livraison

Les délais indiqués (cf. Article 4.7 : Délais et tarifs de livraison) sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. 


En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet de la commande. 

Colis non réceptionné 
Si dans les 7 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage, ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, l’acheteur devra prendre contact avec le service client de Bearpaw.fr qui ouvrira alors une enquête auprès du transporteur.

Livraison non-conforme 
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains produits d’une commande peuvent s'avérer non-conformes. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée, sous huit jours suivant la réception du colis, auprès du service client de Bearpaw.fr. Dans le cas d’une d'erreur de notre part dans le contenu des produits livrés, les frais de renvoi seront à la charge de Bearpaw.fr. Les produits concernés retournés seront alors remboursés sur le compte de la carte bancaire ayant été utilisée lors de l’achat ou par virement sur le compte émetteur du paiement. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Bearpaw.fr  sera dégagé de toute responsabilité.

 

Droit de rétractation et retour


Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour tout retour d’article dans un délai de 60 jours à compter de la livraison, nous nous engageons à vous faire un remboursement sur le compte de la carte bancaire ayant été utilisée lors de votre achat, correspondant au prix du ou des produits hors frais de port, dans un délai maximum de 60 jours après la réception des produits.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette) avec une copie de la facture d'achat. Tout article retourné endommagé ou sali par le client sera détruit dans les 7 jours suivant sa réception et ne fera l’objet d’aucun dédommagement.

Afin d'améliorer les conditions de retour, nous vous conseillons d'appeler notre service client. Notre équipe est à votre écoute au 04 86 13 22 12 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au jeudi de 10h à 17h00 et le vendredi de 10h à 15h. Tout client souhaitant effectuer un retour devra en préciser le motif. 

Adresse de retour : IDD/Bearpaw 29 Bd Gay Lussac 13014 Marseille.

 

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété Bearpaw.fr jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement

Bearpaw.fr  se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration. Bearpaw.fr se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulés sans que Bearpaw.fr n'ait à se justifier. 

Paiement sécurisé

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucun membre du personnel de Bearpaw.fr n’a accès à ces coordonnées. 

Dispositions Informatique et Liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant  par mail et en justifiant de votre identité, à : serviceclient@bearpaw.fr

 

Réclamation, information, remarque ou suggestion

Pour toute réclamation, information, remarque ou suggestion, n’hésitez pas à nous contacter :
- par mail : serviceclient@bearpaw.fr

 

Loi applicable et juridiction compétente

Bearpaw.fr ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les contraintes et dommages dûs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture du service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par un tribunal. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. L'interprétation et l'exécution des présentes conditions sont soumises au droit français.